Conditions générales de vente

Préambule

Le présent site internet agence-becomweb.fr (ci-après, le « Site »), contient une boutique de vente en ligne proposant des produits dématérialisés (également désignés par les termes « modules », « plugins » ou extensions) et des prestastion de services. La présente page a pour but de décrire et lister les conditions qui encadrent cette activité, ainsi que l’utilisation du Site dans sa globalité.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées et toutes prestations conclues par le biais du Site.

Elles détaillent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le Site, sont accessibles depuis la présente page et sont susceptibles d’être révisées par leur auteur à tout moment et sans préavis. Elles sont conlues entre le client et le responsable légal de l’entreprise ci-après dénommée « BeComWeb ». Les définitions de ces 2 parties sont consultables dans la suite de ces CGV.

Le client déclare les avoir lues et acceptées ; l’achat de produits et l’utilisation des services proposés par BeComWeb emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGV ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGV.

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Définitions des parties

Le Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés sur le Site et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client. En acceptant les présentes CGV, le client assure avoir l’âge requis lors de l’achat de produit ou de prestation.

Le Vendeur : reponsable légal de l’entreprise dénominée BeComWeb, en la personne de Frédéric Moreau, ayant pour siège social 25 rue de Bel Air à La Rochelle (17000) et immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 809 509 540.

Prix et taxes

Les prix indiqués en Euro (€) sont réputés nets. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable, le vendeur n’étant pas soumis à son application de par son statut.

Produits

La section marchande du Site propose à la vente des produits dématérialisés, prenant la forme de fichiers informatiques téléchargeables mis au point par BeComWeb.

Les achats de produits dématérialisés étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Aucune exception ne sera accéptée, à l’exception de celles découlant d’une erreur imputable au Vendeur dans la mise en place de la distribution du produit (description erronée, mauvaise association du fichier téléchargeable,…). Toute autre cause, notamment la mauvaise interprétation par le Client du fonctionnement ou du champ d’application du produit, sera nulle et non-avenante.

Dans le cas où la réclamation du client sera recevable, elle devra être formulée dans un délai de quatorze (14) jours (conformémentà la législation en vigueur, par le biais du présent site (à travers son formulaire de contact) et contenir toutes les informations nécessaires à son traitement (numéro de commade, coordonnées de contact, détails techniques tels que l’URL du site exploitant le produit).

En cas de remboursement, il sera effectué par le biais d’un moyen choisi par le vendeur et dans un délai de 30 jours après acceptation de la réclamation. A la convenance du client un bon de réduction d’une valeur équivalente et à valoir sur une commande passée sur le Site pourra aussi être émis. Sa durée de validité ne pourra pas dépassée 1 an.

L’ensemble des produits proposés à la vente, y compris gratuits, sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Par conséquent toute reproduction (totale ou partielle), redistribution, modification, ou utilisation (dans un but commercial ou non) pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Responsabilité et litige

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins cette responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Le vendeur ne pourrait être tenu responsable en cas de perte de données, déafaillance technique ou interruption de service des installations du client provoquée par l’utilisation d’un produit acheté sur le Site ou l’intervention du Vendeur dans le cadre d’une prestation conclue sur celui-ci.

L’usage des produits fournis par BeComWeb est prévu dans le cadre d’une utilisation normale (environnement d’exécution stable, respect des bonnes pratiques en vigueur,…). Dans le cadre de l’exécution d’une prestation, si des conditions particulières (administratives, légales ou techniques) doivent être respectées, le client s’engage à les communiquer avant la conclusion de la transaction.

Les cas de force majeure dûs à des éléments extérieurs tels que les conditions météorologiques, la défaillance d’un réseau éléctrique ou de télécommunication ou trouvant leur origine dans une cause ne relevant pas du contexte professionnel liant le Client et Le Vendeur suspendent les obligations du Vendeur et le déchargent de sa responsabilité. Cette liste ne pourra être considérée comme exhaustive.

Le vendeur se dégage également de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer à partir de son propre site.

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige et, à défaut d’un accord à l’amiable, le tribunal compétant sera le tribunal de Commerce de la Rochelle.

Le Vendeur respecte son obligation de conseil en mettant à dispoition plusieurs moyens informatifs par le biais des fiches-articles des produits (descriptions, galeries d’images,…). Il met également à dispoition un support avant-vente pouvant être sollicité par voies de courrier éléctronique ou appel téléphonique.